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dimanche 12 mai 2013

Communiqué des Allocations familiales : Condamnations judiciaires

Communiqué des Allocations familiales : Condamnations judiciaires - Les caisses d'Allocations familiales de : Beauvais, Melun, Le Mans, Chartres, Carcassonne, Troyes, Evreux, Amiens, St Quentin en Yvelines, Orléans, Caen, Auxerre, Cergy Pontoise, Paris, Evry, Créteil, Rosny sous Bois, Reims ont obtenu du Tribunal correctionnel de Melun, le 1er mars 2010, la CONDAMNATION pour ESCROQUERIE par l'emploi de manoeuvres frauduleuses des allocataires suivants : Mhamed Haikel BOUCCHIOUA, né le 11/07/82 à Menzel-Bourguiba, en Tunisie : 1 an d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis, remboursement de 24 838,08 €, paiement de 7 860 € pour les frais de procédure, Jabrane KHENISSI, né le 08/10/78 à Munich en Allemagne : 1 an d'emprisonnement dont 11 mois avec sursis, l'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, remboursement de 12 181 €, paiement de 3 000 € pour les frais de procédure, Mabrouk GHERIANI, né le 27/07/79 à Tripoli : 1 an d'emprisonnement dont onze mois avec sursis, l'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, remboursement de 7 906,12 €, paiement de 1 800 € pour les frais de procédure, Ismael KHENISSI, né le 15/12/83 à Ban Birkheim : 9 mois d'emprisonnement avec sursis, l'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, remboursement de 10 144, 56 €, paiement de 1 200 € pour les frais de procédure, Walid BOUSSOUKAYA, né le 08/07/82 à Zarzis, Tunisie : 9 mois d'emprisonnement ferme, remboursement de 13 359,57 €, paiement de 6000 € pour les frais de procédure, Sammy SOUID, né le 20/02/80 à Randers (Danemark) : 9 mois d'emprisonnement ferme, remboursement de 23 882,65 €, paiement de 3 600 € pour les frais de procédure, Anis BOUCHEHIOUA, né le 05/10/70 à Kelibia (Tunisie) : 6 mois d'emprisonnement avec sursis, remboursement de 4 774,10 €, paiement de 1 200 € pour les frais de procédure, Le 21/01/2011 Ce droit d'affichage a été autorisé à titre de peine par le Tribunal correctionnel de Melun, le 1er mars 2010, pour 2 mois à compter du 21/01/2011, conformément aux articles 313-7 7 et 131-35 du Code pénal.

Communiqué des Allocations familiales :
Condamnations judiciaires

Les caisses d’Allocations familiales de :
Beauvais, Melun, Le Mans, Chartres, Carcassonne, Troyes, Evreux, Amiens, St Quentin en Yvelines, Orléans, Caen, Auxerre, Cergy Pontoise, Paris, Evry, Créteil, Rosny sous Bois, Reims

ont obtenu du Tribunal correctionnel de Melun, le 1er mars 2010,

la CONDAMNATION pour ESCROQUERIE par l’emploi de manoeuvres frauduleuses

des allocataires suivants :

Mhamed Haikel BOUCCHIOUA, né le 11/07/82 à Menzel-Bourguiba, en Tunisie : 1 an d’emprisonnement dont 10 mois avec sursis, remboursement de 24 838,08 €, paiement de 7 860 € pour les frais de procédure,

Jabrane KHENISSI, né le 08/10/78 à Munich en Allemagne : 1 an d’emprisonnement dont 11 mois avec sursis, l’inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, remboursement de 12 181 €, paiement de 3 000 € pour les frais de procédure,

Mabrouk GHERIANI, né le 27/07/79 à Tripoli : 1 an d’emprisonnement dont onze mois avec sursis, l’inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, remboursement de 7 906,12 €, paiement de 1 800 € pour les frais de procédure,

Ismael KHENISSI, né le 15/12/83 à Ban Birkheim : 9 mois d’emprisonnement avec sursis, l’inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, remboursement de 10 144, 56 €, paiement de 1 200 € pour les frais de procédure,

Walid BOUSSOUKAYA, né le 08/07/82 à Zarzis, Tunisie : 9 mois d’emprisonnement ferme, remboursement de 13 359,57 €, paiement de 6000 € pour les frais de procédure,

Sammy SOUID, né le 20/02/80 à Randers (Danemark) : 9 mois d’emprisonnement ferme, remboursement de 23 882,65 €, paiement de 3 600 € pour les frais de procédure,

Anis BOUCHEHIOUA, né le 05/10/70 à Kelibia (Tunisie) : 6 mois d’emprisonnement avec sursis, remboursement de 4 774,10 €, paiement de 1 200 € pour les frais de procédure,

Le 21/01/2011

Ce droit d’affichage a été autorisé à titre de peine par le Tribunal correctionnel de Melun, le 1er mars 2010, pour 2 mois à compter du 21/01/2011, conformément aux articles 313-7 7 et 131-35 du Code pénal.

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